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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur « confirmer ma commande » vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d’acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

INFORMATIONS LEGALES

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

PRIX, DISPONIBILITE et LIVRAISON

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

LIVRAISON

Conditions
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Le colis sera acheminé jusqu’au destinataire par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel. Le Client est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraisons emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer SAPHY INTERNATIONAL dans les 48 heures après la réception du colis les éventuels dommages occasionnés par le transport.

DELAIS

FRANCE Métropole :
Le délai moyen de livraison en service standard est de 4 jours ouvrés, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi). Tarifs de livraison en Euros TTC.

AUTRES PAYS :
variable en fonction de la destination (15 jours maximum) Ces délais exclus les samedi, dimanche et jours fériés français. Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi jusqu’à 14h00, hors jours fériés français. Pour le service standard la livraison s’effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés). Nous ferons de notre mieux pour faire livrer votre envoi conformément à nos délais habituels de livraison. Néanmoins, si nous n’étions pas en mesure de vous donner satisfaction, nous vous précisons qu’en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé.

DOMMAGES
Casse au cours de l’expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé, le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer SAPHY INTERNATIONAL. A réception de cette information, SAPHY INTERNATIONAL s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

DISPONIBILITE

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s’entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l’être au moment du traitement de votre commande. Par conséquent, le client décharge expressément la Société SAPHY INTERNATIONAL de toutes responsabilités en raisons des contraintes citées ci-dessus. De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés et livrée dans un délai n’excédant pas 15 jours en fonction de la destination. Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock. Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, email ou téléphone.

QUALITE

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, la Sté SAPHY International ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés, par le transport.

CONVENTION DE VARSOVIE

Si le transport de l’envoi comporte une destination finale ou escale dans un pays autre que le pays d’origine, la convention de Varsovie peut être applicable. En cas de dommages hors des frontières françaises, c’est donc la dite convention qui régira les rapports entre le client et SAPHY INTERNATIONAL.

ADRESSE DE LIVRAISON

Si le colis est retourné à la Sté SAPHY International au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », SAPHY INTERNATIONAL s’engage à contacter son client pour l’informer de la situation et demander un complément d’information sur l’adresse ou une nouvelle adresse d’expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par SAPHY INTERNATIONAL des nouveaux éléments d’information concernant la nouvelle adresse.

FACTURATION – PAIEMENT

Le paiement de vos achats pourra s’effectuer soit en ligne par carte bancaire, soit par l’envoi d’un chèque. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le compte du client ne sera débité que du montant des produits commandés et effectivement livrés. Le client garantit à la Société SAPHY International qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de SAPHY INTERNATIONAL, et envoyé à l’adresse ci-dessous : BP 80821- 76/78 rue Marc Sangnier – 94 709 Maisons Alfort.

COMMANDE SECURISEE

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne ( ) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon le cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de Saphy International 76/78 rue Marc Sangnier 94700 Maisons -Alfort. En cas d’exercice de ce droit de rétractation, Saphy international est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. En contrepartie le client devra renvoyer à ses frais l’article neuf à l’adresse suivante: Saphy International 76/78 rue Marc Sangnier 94700 Maisons -Alfort dans son emballage d’origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou téléphone.

RECLAMATION

Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraison défectueuse), ou de dommage subi par l’envoi . Cette réclamation devra nous parvenir dans les 24 H à compter de la date de la date de réception de votre commande . Elle devra être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante SAPHY International – BP 80821- 76/78 rue Marc Sangnier – 94 709 Maisons Alfort.

RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société SAPHY INTERANTAIONAL ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale, tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le « OK » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des message constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique de SAPHY International dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d’une solution amiable, seul sera compétent le Tribunal de CRETEIL.